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Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 février 2026

1. Éditeur du site

CIP-EVIDENCES

Société spécialisée en diagnostic immobilier

18 Boulevard Montmartre, 75009 Paris, France

Téléphone : 01 85 09 17 63

Email : contact@cip-evidences.fr

Directeur de la publication : Le représentant légal de CIP-EVIDENCES

2. Hébergeur du site

Le site cip-evidences.fr est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site cip-evidences.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à CIP-EVIDENCES ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CIP-EVIDENCES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

CIP-EVIDENCES s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, CIP-EVIDENCES ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Liens hypertextes

Le site cip-evidences.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CIP-EVIDENCES ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites tiers et n'assume par conséquent aucune responsabilité du fait de leur contenu.

6. Cookies

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7. Activité réglementée

CIP-EVIDENCES exerce une activité de diagnostic immobilier réglementée par le Code de la construction et de l'habitation. Nos diagnostiqueurs sont certifiés par des organismes accrédités par le COFRAC (Comité français d'accréditation) conformément aux articles L. 271-4 à L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation.

CIP-EVIDENCES dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités de diagnostic immobilier, conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier : CIP-EVIDENCES, 18 Boulevard Montmartre, 75009 Paris
  • Par téléphone : 01 85 09 17 63
  • Par email : contact@cip-evidences.fr
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