Politique de confidentialité

1. Introduction

CIP-EVIDENCES, située au 18 Boulevard Montmartre, 75009 Paris, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de notre activité :

3.1 Données fournies directement

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations sur le bien : adresse du bien, type de bien, superficie, année de construction
• Demande : type de diagnostic souhaité, message libre

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite
• Cookies : cookies techniques et analytiques (voir section 7)

4. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Répondre à vos demandes de devis	Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD)	3 ans après le dernier contact
Exécution des prestations de diagnostic	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	10 ans (obligation légale)
Facturation et comptabilité	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)	10 ans (Code de commerce)
Amélioration du site internet	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	13 mois (cookies)
Envoi de communications commerciales	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)	Jusqu'au retrait du consentement

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Notre personnel : diagnostiqueurs certifiés et personnel administratif
• Sous-traitants techniques : hébergeur du site, outil de gestion des rendez-vous
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale (ADEME pour les DPE, etc.)
• Notaires et agences immobilières : pour la transmission des rapports de diagnostic, avec votre accord

Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

7.2 Cookies utilisés

Type de cookie	Finalité	Durée
Cookies techniques	Fonctionnement du site (navigation, formulaires)	Session
Cookies analytiques	Mesure d'audience et amélioration du site	13 mois

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment en configurant votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

8. Sécurité des données

CIP-EVIDENCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent :

• Chiffrement SSL/TLS pour les échanges de données
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Sensibilisation du personnel à la protection des données

9. Modification de la politique

CIP-EVIDENCES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

• Par téléphone : 01 85 09 17 63
• Par email : contact@cip-evidences.fr
• Par courrier : CIP-EVIDENCES, 18 Boulevard Montmartre, 75009 Paris